Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription, de paiement, de renouvellement et de résiliation des abonnements au service MonQrMenu, édité par la société Wevia.
Toute commande d’un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le service MonQrMenu est exploité par :
Wevia, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 240 rue Nationale, 59800 Lille, France
Email : contact@wevia.fr
SIRET : à compléter
TVA intracommunautaire : à compléter
MonQrMenu propose plusieurs formules d’abonnement permettant aux professionnels de créer et gérer des menus digitaux via QR code. Les fonctionnalités accessibles varient selon l’abonnement choisi : formule Gratuite, Starter, Pro ou Premium.
Le détail des fonctionnalités disponibles pour chaque offre est présenté sur le site www.monqrmenu.com. Wevia se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formules sans modifier le prix des abonnements en cours.
Les prix des abonnements affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée lors du paiement selon la législation en vigueur au moment de la facturation.
Wevia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements déjà souscrits ne sont pas affectés avant leur prochaine échéance.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le montant total facturé inclut le prix HT de l’abonnement choisi, auquel s’ajoute la TVA applicable automatiquement au moment du règlement.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, Wevia peut suspendre temporairement l’accès au service jusqu’à régularisation.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un mois ou d’un an selon la formule choisie. Ils se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation par l’utilisateur.
Le renouvellement génère automatiquement un nouveau paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution commence immédiatement après l’achat.
En souscrivant au service MonQrMenu, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès immédiat à la plateforme entraîne la renonciation à son droit de rétractation.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est accordé.
Wevia se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de non-respect des CGU, fraude ou comportement portant atteinte au service.
Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf erreur technique imputable à Wevia.
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’arrêt volontaire du service par l’utilisateur en cours de période.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à respecter les conditions d’utilisation du service dans le cadre de la facturation.
Il lui appartient de vérifier que son matériel et sa connexion internet permettent l’accès au service.
Wevia s’engage à fournir un service conforme aux abonnements souscrits. Toutefois, la disponibilité continue du service n’est pas garantie en cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure.
Wevia ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service ou à un usage non conforme par l’utilisateur.
Wevia demeure seule propriétaire du service MonQrMenu, de l’ensemble de ses fonctionnalités, interfaces, codes sources et éléments graphiques.
L’utilisateur reste propriétaire des textes, visuels et informations qu’il importe dans le service.
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité du site. Les informations nécessaires à la facturation sont collectées dans le cadre légal du RGPD.
Wevia ne saurait être tenue responsable en cas d’événement échappant à son contrôle (coupure réseau, panne serveur indépendante, catastrophe naturelle, acte malveillant externe…).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Wevia à l’adresse :
contact@wevia.fr