Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Wevia met à disposition des utilisateurs le service MonQrMenu, accessible depuis le site www.monqrmenu.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à les respecter pour toute utilisation du site ou de la plateforme.
MonQrMenu est un service SaaS permettant la création, la gestion et la diffusion de menus digitaux accessibles par QR code. Le service propose notamment la création de cartes, l’import automatique, la traduction, la gestion des disponibilités, des catégories, des prix et des visuels, ainsi que la mise à jour en temps réel.
MonQrMenu est une solution éditée et exploitée par Wevia, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 240 rue Nationale, 59800 Lille, France.
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en est faite.
L’accès au service est réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation légale d’un représentant.
L’utilisateur s’engage à utiliser MonQrMenu dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de Wevia ou de tiers est interdite.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le service pour diffuser des contenus illégaux, haineux, discriminatoires,
diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public ;
– de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de
perturber le bon fonctionnement du service ;
– de reproduire, copier ou exploiter le service autrement que pour les besoins de son activité
professionnelle.
Wevia s’efforce d’assurer un accès continu au service MonQrMenu. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique.
Wevia ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires, quelles qu’en soient les causes, mais mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Wevia se réserve le droit de faire évoluer le service à tout moment, notamment en ajoutant, modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités, sans notification préalable. Ces évolutions visent à améliorer l'expérience utilisateur ou la performance du service.
Le site, le service MonQrMenu, son interface, sa structure, ses éléments graphiques, ses textes, son code source et l’ensemble des contenus associés sont la propriété exclusive de Wevia et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie et téléverse sur le service (menus, images, textes, informations). Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur diffusion.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la plateforme est strictement interdite.
Dans le cadre de l’utilisation du service, Wevia collecte des données personnelles nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des comptes utilisateur et au fonctionnement du service.
Un document distinct intitulé « Politique de confidentialité » détaille les modalités de collecte, traitement, conservation et protection des données conformément au RGPD. L’utilisateur reconnaît l’avoir consulté et accepté.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il crée, publie ou rend accessibles via MonQrMenu. Wevia ne peut être tenue responsable des menus, visuels ou informations diffusés par les utilisateurs.
Wevia décline toute responsabilité en cas de :
– mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ;
– pertes de données liées à une erreur de manipulation de l’utilisateur ;
– utilisation de QR codes réimprimés ou mal diffusés par l’utilisateur ;
– incompatibilités techniques ou dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion de
l'utilisateur.
Wevia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des CGU, de fraude, d’activité suspecte ou de tout comportement pouvant nuire au service ou à ses utilisateurs.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, ce qui entraîne la perte définitive des données associées.
Le site peut comporter des liens vers d’autres sites externes. Wevia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
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